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Marques déposées par Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne – GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
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TRACTER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRACTER
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne – GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, Entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
3214803
Date de dépôt :
12/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
12/03/2023
TRACTER de Caisse Régionale d\'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne – GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE

Présentation de la marque TRACTER

Déposée le 12 mars 2003 par Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne – GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « TRACTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-16 du 18 avril 2003.

Le déposant est Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne – GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, Entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) 50 rue de Saint-Cyr - 69009 - LYON - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque TRACTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3214803.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRACTER est expirée depuis le 12 mars 2023.

Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne – GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE a également déposé les autres marques suivantes : exo expert , MON PACK PRIVILEGES , LA BRESSANE , VITISUR , MUTUELLE LA BRESSANE


Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne – GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, Entreprise régie par le Code des Assurances - 50 rue de Saint-Cyr - 69009 - LYON - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-33

Publication - Publication le 18 avr. 2003 au BOPI 2003-16

Renouvellement sans limitation le 7 mai 2013 n°2528887 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-05-07

Inscription le 17 juin 2013 - Changement de dénomination n°603145 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17

Services d'assurances dans le domaine des tracteurs et du matériel agricole.